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Le formulaire W-8BEN et W-8BEN-E

Le formulaire W-8BEN émane du fisc des États-Unis d’Amérique, l’IRS, et a deux champs d’application. Il est utilisé pour identifier correctement les investisseurs susceptibles d’être qualifiés comme résidents américains :

  • dans le cadre de l’échange automatique de données entre le Luxembourg et les USA (FATCA); et
  • pour calculer correctement le montant de l’éventuelle retenue à la source américaine lorsque quelqu’un investit dans des titres US.

Le formulaire W-8BEN s’adresse exclusivement aux particuliers. Pour les professionnels et entreprises, c’est le formulaire W-8BEN-E qui est
d’application.

NOTICE : Il est important que vous complétiez le W-8BEN(-E) en anglais et sans aucune rature. Si vous avez fait une erreur, vous devrez donc réimprimer ou demander un nouveau document et le compléter à nouveau.

Une fois le document rempli et signé, merci de le transmettre à votre gestionnaire de compte.

Pour vérifier si vous êtes tenu de remplir ce formulaire, n’hésitez pas à contacter le service client.

Pour télécharger le formulaire, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous : 

Le formulaire d'auto-désignation de résidence fiscale

Réglementation de l’OCDE Obligation déclarative en matière de résidence fiscale.

Les règlements reposant sur la Norme commune de déclaration («NCD») de l’OCDE (notamment la Directive 2014/107/UE du Conseil du 9 décembre 2014 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal) imposent à Vidal & Lambert, dans certains cas, de recueillir et de déclarer certaines informations concernant la résidence fiscale de ses clients.

Si votre résidence fiscale est située hors du Luxembourg, nous sommes susceptibles d’être juridiquement tenus de transmettre à l’Administration des contributions directes du Luxembourg les informations que vous aurez indiquées dans un formulaire d’auto-certification de résidence fiscale (CRS) que vous devrez remplir avant votre ouverture de compte.

Cette déclaration reste valable sauf évolution de la situation fiscale du titulaire du compte ou modification des informations relatives à d’autres champs obligatoire du CRS. Il vous incombera d’aviser Vidal & Lambert de tout changement de circonstances rendant les informations contenues dans votre CRS inexactes ou incomplètes et de mettre à jour cette auto-certification.

Pour vérifier si vous êtes tenus de remplir votre CRS, merci de contacter votre gestionnaire de compte.